CGV - MEYSSU
Conditions Générales de Vente (CGV) - MEYSSU
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats de vente conclus entre MEYSSU et ses clients.
1. Définitions
- « MEYSSU » désigne la société MEYSSU, société à responsabilité limitée de droit français.
- « Client » désigne la personne physique ou morale qui achète des produits à MEYSSU.
- « Produits » désigne les biens et services offerts à la vente par MEYSSU.
2. Acceptation des CGV
Le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV en passant commande.
3. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le client s'engage à payer le prix total indiqué pour les produits commandés.
4. Livraison
MEYSSU s'efforce de livrer les produits dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Cependant, MEYSSU ne peut pas être tenue responsable pour des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation française, le client a un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Le client doit informer MEYSSU de sa décision de rétractation par écrit.
6. Garanties
MEYSSU garantit que les produits sont conformes à la description et aux normes de qualité applicables en France. MEYSSU n'offrira aucune garantie supplémentaire non prévue par la loi.
7. Responsabilité
MEYSSU ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect, spécial ou consécutif résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits.
8. Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
MEYSSU se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées après la date de modification.